Nos propositions

Position paper #6

La prise en charge par l’Élysée des frais de justice de ses collaborateurs : toujours plus ?

Servir le Prince apporte-t-il une protection spécifique ? Quelles sommes l’Élysée a-t-il été amené à provisionner pour payer les frais de justice des collaborateurs actuels ou anciens mis en cause dans des procédures judiciaires ? Si la protection fonctionnelle des collaborateurs s’inscrit dans le droit commun applicable aux agents publics (loi du 13 juillet 1983), force est de...

 ∙ Publié le 12/08/2020

Etude #2

Marchés publics de l’Élysée Quand le droit de la commande publique s’invite (Timidement) au Palais

Les rapports que l’Élysée entretient avec le droit de la commande publique témoignent d’une relation complexe où la règle de droit est régulièrement écartée. Si cela peut se comprendre en raison du caractère spécial de la présidence de la République, il s’agit de pratiques souvent illégales qui suscitent de nombreuses interrogations, notamment au regard du droit pénal de la...

 ∙ Publié le 22/07/2020

Ouvrage

Le Lobbying - Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts

Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports...

Le Lobbying

 ∙ Publié le 06/07/2020

Note #10

Renforcer le statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

Environ 7500 auxiliaires politiques locaux œuvrent au quotidien à la mise en œuvre de politiques publiques, au service de l’exécutif territorial. Directeur de cabinet, collaborateur de cabinet, chef de cabinet, conseiller technique, chargé de mission, chargé des relations presse, etc. Quelle que soit la dénomination retenue, l’auxiliaire politique qu’est le membre de cabinet d’un...

 ∙ Publié le 27/06/2020

Note #9

Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Au terme d’une enquête de deux ans, l’Observatoire de l’éthique publique a mis en lumière une série de difficultés juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Alors que s’est progressivement formée une culture juridique de la transparence, cette enquête a révélé que, depuis les toutes premières années d’existence de la Ve République,...

 ∙ Publié le 26/06/2020

Article

Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la faute de la ministre des Armées

Selon une enquête de l’Observatoire de l’éthique publique, l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel a été fixée par un simple courrier de Florence Parly, il y a 19 ans, ce qui soulève un sérieux problème de légalité. L’actuelle ministre des Armées était alors secrétaire d’Etat au Budget, au sein du gouvernement de Lionel Jospin.

Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la faute de la ministre des Armées
La ministre des Armées, Florence Parly. Witt Jacques/Pool/ABACA

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 26/06/2020

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