Nos propositions

La participation des salariés - Du partage d'information à la codétermination - Première édition

Un tour d'horizon synthétique et critique des dispositifs de participation des salariés et de leurs formes diverses : droit économique du comité d'entreprise, négociation collective, représentation au conseil d'administration, etc.

La participation des salariés

∙ Publié le 22/08/2019

Pour un déontologue du gouvernement

A la suite de la démission de François de Rugy, l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) propose la création d'un poste de déontologue du gouvernement.

Pour un déontologue du gouvernement

Le gouvernement en réunion à Charleville-Mézières, lorsque François de Rugy était encore ministre de la Transition écologique et solidaire. © Sipa

∙ Média de publication : Le Journal du Dimanche ∙ Publié le 03/08/2019

Revue de presse

Affaire De Rugy

L’ex-ministre de la Transition Écologique est accusé d’avoir utilisé des fonds publics entre 2017 et 2018, alors qu’il était président de l’Assemblée Nationale, pour financer des dépenses privées. On lui reproche notamment l’organisation de dîners fastueux, la rénovation de son appartement de fonction, certes vétuste, pour un montant de 63 000 euros, ou encore le paiement,...

Affaire De Rugy

PHOTO LUDOVIC MARIN/POOL VIA REUTERS - Créateur : POOL New

∙ Publié le 30/07/2019

Affaire Rugy : « Comment auraient réagi nos voisins européens ? »

Pour la politiste Sofia Wickberg, la démission d’un politique doit être pensée comme un élément d’un système plus large de transparence et de déontologie.

Affaire Rugy : « Comment auraient réagi nos voisins européens ? »

Créateur : ALAIN JOCARD | Crédits : AFP

∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 22/07/2019

Rendre plus transparent le train de vie du Gouvernement

Le train de vie du Gouvernement demeure une zone d’opacité. Dans le cadre de nos travaux, nous avons pu identifier principalement sept zones grises qui méritent des clarifications réglementaires en prévention de futures « affaires ». Nous présentons dans cette note dix premières mesures destinées à approfondir le droit gouvernemental en la matière.

∙ Publié le 17/07/2019

Rendre plus transparent le train de vie du Parlement

L’analyse de ce qu’il faut à présent appeler l’affaire de Rugy n’est pas simple. Elle pose plusieurs questions de fond sur les rapports entre la morale, le droit et la politique. La déstabilisation rapide d’un ministre sur la foi d’images, dont le contexte reste sujet à caution, pose la question de la fragilité de la confiance dans le politique. Derrière les confusions qui ont...

∙ Publié le 17/07/2019

Rendre plus transparentes et objectives les rémunérations des hauts fonctionnaires - Les rémunérations des « grands commis de l’État »

La fonction publique représente un chantier permanent. La perspective d’une réforme est avancée depuis plusieurs années (elle remonterait même à l’Ancien Régime). Entre propositions très libérales inspirées des réformes menées par Margaret Thatcher et propositions qualifiées de sociales-démocrates venant d’une gauche plus modernisatrice, les gouvernements successifs ont bien...

∙ Publié le 04/07/2019

Transparence de la vie publique : encore un effort !

Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.

Transparence de la vie publique : encore un effort !

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 6 décembre 2017. Bertrand Guay / AFP

∙ Média de publication : The Conversation ∙ Publié le 26/06/2019

Matignon : secret dépense !

Les dotations de frais de représentation pour un ministre peuvent s'élever jusqu'à 150 000 euros par an. Mais peu de choses filtrent sur le train de vie des cabinets ministériels.

Matignon : secret dépense !

A l'hôtel Matignon à Paris, le 26 mars. (Photo Bertrand Guay. AFP)

∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 19/06/2019

Le référent déontologue au sein de la fonction publique - Premier bilan et perspectives d'évolution

Créé par la loi du 20 avril 2016, le référent déontologue contribue à la diffusion de la culture déontologique au sein de la fonction publique, en apportant aux agents tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles.

∙ Publié le 28/05/2019

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